Retirer un véhicule de la circulation en France est une démarche administrative qui permet de suspendre ou d'arrêter définitivement l'utilisation d'un véhicule sur la voie publique.
Ce guide détaille les différentes formes de retrait de la circulation, les procédures, les coûts et les options alternatives.
Démarches pour retirer un véhicule de la circulation : temporaire, définitif et pour transfert à l'étranger
Avant de commencer, il est important de distinguer les trois types de retrait de la circulation prévus par la réglementation française : temporaire, définitif ou pour exportation.
Chaque procédure implique des documents spécifiques, des délais et des obligations particulières.
Retrait temporaire de la circulation
Cette section présente les situations dans lesquelles un véhicule peut être temporairement retiré de la circulation, sans être détruit ni cédé.
Le retrait temporaire de la circulation, anciennement appelé « mise en garage », permet de suspendre l'utilisation du véhicule pour une durée indéterminée.
Il s'effectue actuellement via l'ANTS.
Pendant cette période, le véhicule ne peut ni circuler ni être vendu.
Le propriétaire doit présenter :
- le certificat d'immatriculation
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
À tout moment, il peut demander la remise en circulation du véhicule en mettant à jour son certificat d'immatriculation.
Retrait définitif de la circulation
Cette brève introduction annonce ce qu'implique le retrait définitif d'un véhicule de la circulation routière.
La radiation définitive intervient lorsqu'un véhicule est envoyé à la casse.
Le propriétaire doit obligatoirement remettre son véhicule à un centre agréé de véhicules hors d'usage.
Celui-ci lui remettra un certificat de destruction indispensable pour radier le certificat d'immatriculation.
Retrait de la circulation pour le transfert du véhicule vers un autre pays (exportation)
Si vous souhaitez exporter votre véhicule, vous devez demander son retrait de la circulation pour exportation.
Pour cela, il est nécessaire d'inscrire la mention « vendu pour exportation » sur le certificat d'immatriculation et de faire la déclaration correspondante auprès de l'ANTS.
Le vendeur doit remettre à l'acheteur étranger les documents nécessaires, notamment le certificat d'immatriculation barré et une attestation de cession.
Cette démarche est obligatoire afin d'éviter toute utilisation frauduleuse du véhicule à l'étranger.
Pour finaliser le processus d'exportation, il sera indispensable d'obtenir le Certificat de Conformité (COC) du véhicule.
Quand faut-il radier un véhicule ?
Le retrait de la circulation peut être volontaire, par exemple en cas d'immobilisation prolongée, ou obligatoire, notamment lorsque le véhicule est déclaré dangereux ou irréparable à la suite d'un accident.
Dans ce dernier cas, l'assureur peut imposer une procédure VGE (véhicule gravement endommagé) ou VEI (véhicule économiquement irréparable), qui nécessite la destruction ou la réparation contrôlée.
Combien coûte la mise hors circulation d'une voiture ?
Cette brève introduction présente les frais éventuels en fonction de la procédure choisie.
La déclaration de mise hors circulation en elle-même est gratuite via l'ANTS.
Toutefois, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer : remorquage vers un centre VHU, coût d'immobilisation ou encore frais administratifs liés à un véhicule lourd.
Les centres VHU ne facturent généralement rien pour la destruction, car ils récupèrent les matériaux.
Le duplicata du Certificat de Conformité (COC) peut entraîner un coût en cas de perte.
Puis-je conserver mes plaques d'immatriculation ?
Cette introduction expose les règles relatives aux plaques d'immatriculation en cas de retrait de la circulation.
En cas de retrait temporaire de la circulation, vous pouvez conserver vos plaques.
En cas de retrait définitif de la circulation, les plaques doivent être retirées avant la destruction du véhicule.
En cas d'exportation, les plaques françaises sont invalidées dès l'enregistrement de la démarche et ne peuvent plus être utilisées sur la route.
Autres options : vendre votre voiture à un particulier ou vendre votre voiture à un concessionnaire
Cette brève introduction prépare à la présentation des alternatives à la mise hors circulation.
Avant de mettre un véhicule hors circulation, vous pouvez envisager de le vendre à un particulier, si le véhicule est encore en état de rouler.
Une autre option consiste à vendre votre voiture à un concessionnaire ou à un professionnel de l'achat-vente, ce qui simplifie les démarches et garantit une transaction sécurisée.
Foire aux questions
Cette section rassemble des réponses succinctes aux questions les plus fréquentes sur la mise hors circulation.
Peut-on mettre une voiture hors circulation sur Internet ?
La mise hors circulation s'effectue entièrement sur Internet via le site web de l'ANTS.
Pour cela, il est nécessaire de scanner le certificat d'immatriculation et les justificatifs, puis de suivre la procédure correspondante.
Peut-on mettre hors circulation une voiture saisie ?
Si la voiture fait l'objet d'une saisie judiciaire ou administrative, elle ne peut être radiée sans l'accord préalable de l'autorité compétente.
Le véhicule restera immobilisé jusqu'à ce que la décision définitive soit prise.
Peut-on radier une voiture sans la mettre à la casse ?
Oui, si vous optez pour une radie temporaire. Toutefois, pour une radie définitive, seule la destruction dans un centre agréé pour les véhicules hors d'usage est autorisée.
Comment puis-je radier une voiture que je ne possède plus ?
Vous devez prouver que vous en étiez le propriétaire au moment de la vente et faire une déclaration de cession rétroactive via l'ANTS.
Cela vous permet d'éviter d'être tenu responsable des infractions commises après la vente.
Ressources utiles :
Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation – Service Publique
