Si vous résidez en Roumanie et souhaitez acheter une voiture à l'étranger, si vous vous installez dans le pays ou si vous travaillez dans l'importation de véhicules, cet article vous explique, étape par étape, comment importer et immatriculer un véhicule en Roumanie.
Que faut-il vérifier avant d'acheter le véhicule ?
Avant d'acheter un véhicule à l'étranger, il est recommandé de vérifier attentivement :
L'historique du véhicule
Vérifiez l'historique du véhicule pour savoir si :
- il a été impliqué dans des accidents
- son kilométrage est réel
- il est signalé comme volé
- il a passé ses contrôles techniques dans les délais
- il a éventuellement des dettes ou des restrictions
Documents du véhicule
Assurez-vous de recevoir :
- le certificat d'immatriculation original
- le contrat de vente ou la facture
- le Certificat de conformité européen (COC)
- le carnet d'entretien du véhicule
- les documents de radiation, si nécessaire
Norme antipollution et émissions
La norme Euro et le niveau d'émissions sont importants car ils peuvent influencer :
- les taxes locales
- l'accès à certaines zones soumises à des restrictions d'émissions en Europe
- le coût de l'assurance
- la valeur de revente du véhicule
Comment acheminer le véhicule en Roumanie
Le transport du véhicule depuis l'étranger vers la Roumanie est l'une des étapes les plus importantes du processus d'importation.
Le choix de la méthode appropriée dépend :
- de l'état technique du véhicule
- du pays dans lequel il est acheté
- du budget
- de la distance à parcourir
- du temps disponible
- de la disponibilité des documents et de l'assurance
- du nombre de véhicules à transporter
- du fait que vous soyez un professionnel ou un particulier
En pratique, il existe trois options principales pour faire venir un véhicule en Roumanie.
Par la route, avec des plaques d'immatriculation provisoires
Après l'achat du véhicule, le propriétaire ou un conducteur désigné conduit la voiture jusqu'en Roumanie en utilisant :
- des plaques d'immatriculation provisoires d'exportation
- une assurance temporaire
- les documents d'achat-vente
- les documents d'origine du véhicule
Dans de nombreux pays européens, les plaques d'immatriculation d'exportation sont délivrées par les autorités locales d'immatriculation et sont valables pour une durée limitée.
Dans le cas des véhicules provenant de l'Union européenne, les contrôles aux frontières sont généralement minimes, mais les autorités peuvent vérifier :
- les documents du véhicule
- l'identité du conducteur
- la validité des plaques d'immatriculation provisoires
- l'existence d'une assurance
- le numéro de châssis
Les coûts peuvent inclure :
- les plaques d'immatriculation provisoires
- l'assurance temporaire
- le carburant
- les péages autoroutiers
- l'hébergement
- les frais de passage de frontière
En fonction de la distance et du pays d'origine, le coût total peut varier de quelques centaines à plus de mille euros.
Sur une remorque de transport
Le véhicule est chargé sur une remorque de transport ou un camion spécialisé et acheminé directement en Roumanie.
Le transport peut être individuel ou en commun avec d'autres véhicules.
Le transport sur remorque est particulièrement recommandé pour les véhicules :
- non immatriculés
- endommagés
- sans contrôle technique
- de collection
- haut de gamme ou très coûteux
Pour les transports en provenance de l'Union européenne, les contrôles sont limités.
Par l'intermédiaire d'une entreprise spécialisée dans l'importation de voitures
Certaines entreprises proposent des services complets d'importation et d'immatriculation.
Selon l'entreprise, les services peuvent inclure :
- vérification de l'historique du véhicule
- négociation avec le vendeur
- contrôle technique
- transport
- formalités douanières
- traduction des documents
- rendez-vous avec la RAR
- obtention de plaques d'immatriculation provisoires
- immatriculation définitive
Étape 1 : Obtention des documents d'importation
Une fois le véhicule arrivé en Roumanie, il faut préparer les documents nécessaires à l'immatriculation.
En général, vous aurez besoin :
- de la pièce d'identité du propriétaire
- du contrat de vente ou de la facture
- du certificat d'immatriculation étranger
- le certificat de conformité (COC)
- la preuve de la radiation du véhicule
- les traductions assermentées des documents
- la preuve du paiement des taxes requises
Étape 2 : Démarches auprès du Registre automobile roumain (RAR)
L'une des étapes les plus importantes est la vérification du véhicule auprès du Registre automobile roumain (RAR).
Le RAR vérifie :
- l'authenticité du véhicule
- le numéro de châssis
- l'état technique
- la norme antipollution
- la conformité aux normes européennes
- le niveau d'émissions
Les informations relatives à la fabrication du véhicule, aux normes européennes et au niveau d'émissions sont vérifiées dans le certificat de conformité (COC).
Quels documents sont nécessaires au RAR ?
En général :
- la pièce d'identité
- les documents du véhicule
- la demande de procédure auprès du RAR
- le titre de propriété
- le rendez-vous
Après vérification, vous recevrez :
- le certificat d'immatriculation du véhicule (CIV)
- le certificat d'authenticité
- les documents techniques nécessaires à l'immatriculation
Étape 3 : Paiement des taxes et des droits
Selon le type de véhicule et son origine, divers frais peuvent s'appliquer.
TVA
Pour les véhicules neufs (moins de 6 mois ou 6 000 km) achetés dans l'Union européenne, il est possible que vous deviez payer la TVA en Roumanie, si elle n'a pas été payée auparavant. Dans tous les autres cas, vous n'auriez pas à payer de TVA.
Droits de douane
Si le véhicule est importé de l'extérieur de l'Union européenne, les frais suivants peuvent s'appliquer :
- droits de douane, le cas échéant
- TVA, le cas échéant
Taxe locale
Après l'acquisition du véhicule, celui-ci doit être déclaré au bureau des impôts local.
Étape 4 : Souscription d'une assurance responsabilité civile
Pour l'immatriculation, il est obligatoire de disposer d'une police d'assurance responsabilité civile valide.
Le coût de l'assurance peut varier en fonction de :
- l'âge du conducteur
- la cylindrée
- l'historique des sinistres
- le type de véhicule
- le lieu de résidence
Étape 5 : Réalisation de l'ITP, si nécessaire
Dans certaines situations, le véhicule doit être soumis à l'inspection technique périodique (ITP) en Roumanie.
En général, l'ITP est nécessaire lorsque :
- le contrôle étranger n'est pas reconnu
- les documents du véhicule ont expiré
- il existe des divergences techniques
Étape 6 : Dépôt du dossier d'immatriculation
Une fois toutes les étapes franchies, le dossier d'immatriculation doit être déposé auprès du service public communautaire des permis et de l'immatriculation des véhicules.
Documents nécessaires à l'immatriculation
En général :
- demande d'immatriculation
- pièce d'identité
- preuve de propriété
- CIV délivré par le RAR
- certificat d'authenticité
- RCA valide
- preuve de paiement des taxes
- certificat fiscal
- anciennes plaques d'immatriculation, le cas échéant
- documents originaux du véhicule
Lors du choix de vos plaques d'immatriculation, vous pouvez opter pour un numéro aléatoire ou un numéro préférentiel, moyennant paiement.
Combien coûte l'importation et l'immatriculation d'un véhicule en Roumanie ?
Les coûts totaux peuvent inclure :
- le transport du véhicule
- les plaques provisoires
- la vérification du RAR
- les traductions assermentées
- l'assurance responsabilité civile (RCA)
- les droits de douane et la TVA
- les frais d'immatriculation
- les plaques d'immatriculation
Le coût final varie considérablement en fonction de :
- le pays d'origine
- le type de véhicule
- la valeur de la voiture
- la motorisation
- le niveau d'émissions
Est-ce que cela vaut la peine d'importer un véhicule en Roumanie ?
Pour de nombreux conducteurs, l'importation d'un véhicule peut être une très bonne option, surtout lorsqu'ils recherchent :
- un modèle spécifique
- un meilleur équipement
- un prix avantageux
- un historique plus transparent
Il est toutefois important d'analyser attentivement tous les coûts et de vérifier les documents avant l'achat.
Conclusion
Que vous importiez un véhicule d'occasion, électrique, hybride ou haut de gamme, une bonne préparation avant l'achat peut vous aider à gagner du temps, à économiser de l'argent et à éviter les problèmes administratifs.
L'inspection minutieuse du véhicule, le rendez-vous avec le RAR, le paiement des taxes et la présentation correcte des documents sont les étapes les plus importantes pour obtenir rapidement les plaques d'immatriculation roumaines.
